Les présentes Conditions Générales de Vente sont valables à compter du 18/01/2023 et sont visibles à tout moment sur le site www.kitimoon.com. 

Les Conditions Générales de Vente ont pour but de définir les modalités de vente entre la société KITIMOON SAS, au capital de 200 euros, dont le siège social est situé au 124 rue des Merisiers, Mouroux, immatriculée au RCS Meaux sous le SIREN 840 595 573 et tout Acheteur par l'intermédiaire du site internet www.kitimoon.com

Toute commande effectuée sur le site www.kitimoon.com implique que l’Acheteur a pris connaissance et ait accepté les présentes Conditions Générales de Vente, sans réserve.

DÉFINITIONS 

« Acheteur » désigne toute personne physique majeure ou toute personne morale procédant à l'achat des Produits du Commerçant via le Site. 

« Commerçant » désigne la société KITIMOON.

« Parties » désigne l'Acheteur et le Commerçant.

« Site » désigne le site web www.kitimoon.fr

« Biens » désigne l’ensemble des produits proposés à la vente et fournis par le Commerçant à l’Acheteur.

Lorsqu’un Bien comporte la mention « Fille », cela signifie que le produit expédié sera de couleur rose ou comportera des éléments, motifs ou références traditionnellement associés à l’univers féminin.

Lorsqu’un Bien comporte la mention « Garçon », cela signifie que le produit expédié sera de couleur bleue ou comportera des éléments, motifs ou références traditionnellement associés à l’univers masculin.

ENGAGEMENT DES PARTIES 

Le Commerçant s'engage, sauf en cas de force majeure, à faire livrer les biens commandés par l'Acheteur, à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur au moment de la validation de sa commande, dans la limite des stocks disponibles.

L'Acheteur s'engage à indiquer de façon précise et à vérifier l'adresse à laquelle la livraison devra être réalisée. 

PRIX

Les prix figurant sur le Site sont des prix en Euro hors taxe HT (TVA non applicable).

De ces prix sont exclus les frais de livraison. 

Le Commerçant se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Les Produits commandés sont facturés au prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

HORAIRES D'OUVERTURE 

Le Commerçant traite les commandes et les messages électroniques du lundi au samedi, de 9h à 19h (hors jours fériés).
Les demandes reçues en dehors de ces horaires seront traitées dès le prochain jour ouvré.

VALIDITÉ DE LA COMMANDE

La validation de la commande par l’Acheteur implique l’obligation de payer le prix indiqué.
Une fois la commande validée et le paiement confirmé, la préparation de celle-ci débute.

Le Commerçant se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Acheteur pour un motif légitime, notamment en cas de :

• litige existant avec l’Acheteur,

• défaut de paiement,

• suspicion de fraude,

• informations erronées ou incomplètes.

La validation de la commande implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente par l’Acheteur.

La confirmation de la commande vaut signature électronique et acceptation des opérations effectuées.

Les Produits proposés sur le Site sont destinés exclusivement à un usage personnel.

L’Acheteur s’interdit d’effectuer des achats sur le Site dans le but de revendre les Produits dans le cadre d’une activité commerciale.

La vente en ligne des Produits présentés sur le Site est réservée aux Acheteurs disposant d’une adresse de livraison située dans les zones suivantes :

• France métropolitaine (Corse incluse)

• DOM-TOM

• Monaco

• Belgique

Cette restriction ne s’applique pas lorsque la commande porte exclusivement sur un produit portant la mention « numérique ».

L’Acheteur peut indiquer une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation lors de la commande.

Avant de procéder au paiement, l’Acheteur est tenu de vérifier l’exactitude de l’ensemble des informations fournies, notamment :

• identité,

• adresse de livraison,

• adresse email,

• informations relatives aux produits personnalisés.

Le Commerçant ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à des informations erronées ou incomplètes transmises par l’Acheteur.

PAIEMENT

Le règlement de la commande peut être effectué par l’un des moyens de paiement suivants :

Carte bancaire

Les paiements par carte bancaire sont réalisés via le système sécurisé Shopify Payments, utilisant le protocole de cryptage SSL (Secure Socket Layer).

Les données bancaires sont cryptées et transmises de manière sécurisée, et ne sont à aucun moment accessibles au Commerçant.

PayPal

Le paiement peut également être effectué via PayPal.
Pour utiliser ce mode de paiement, l’Acheteur doit disposer d’un compte PayPal actif.

Les transactions réalisées via PayPal sont soumises aux conditions générales d’utilisation de PayPal.

MODIFICATION

L’Acheteur dispose de la faculté de corriger d’éventuelles erreurs de saisie jusqu’au moment de l’expédition de la commande (adresse de livraison, ajout ou suppression de produits, données saisies pour les produits personnalisés, etc.).

Une fois la commande expédiée, aucune modification ne pourra être effectuée par le Commerçant.

L’expédition correspond :

• à la prise en charge de la commande par le transporteur (flashage du numéro de suivi associé à la commande), ou

• à l’envoi par courrier électronique du produit numérique, lorsque la commande porte sur un bien numérique.

Particularités pour les modifications de produits personnalisés :

- Version imprimée : 

Une fois les produits personnalisés imprimés, aucune modification ne peut être effectuée.

L’Acheteur est donc tenu de vérifier attentivement l’ensemble des informations personnalisées avant la validation et le paiement de la commande.

En cas d’erreur constatée après le paiement, l’Acheteur doit contacter le Commerçant dans les plus brefs délais.
Toutefois, si l’impression a déjà été lancée, aucune modification ne pourra être prise en compte.

- Version numérique : 

L’Acheteur doit vérifier attentivement l’ensemble des données personnalisées avant la validation et le paiement de la commande.

Deux situations peuvent se présenter :

1. Si le produit numérique n’a pas encore été envoyé par courrier électronique
   L’Acheteur peut adresser une demande de modification au Commerçant.

2. Si le produit numérique a déjà été envoyé par courrier électronique
   L’Acheteur peut uniquement demander une modification mineure. Dans ce cas, le Commerçant étudiera la demande et décidera, à sa seule appréciation, si celle-ci est recevable, notamment en fonction du nombre et de la nature des éléments à modifier. Le Commerçant se réserve le droit d’accepter ou de refuser la demande de modification. Toute modification portant sur l’intégralité des informations personnalisées ne pourra être acceptée.

EXPÉDITION 

Après confirmation de la commande, le Commerçant expédie les commandes du lundi au samedi dans un délai de 48 heures (hors dimanche).

Ce délai correspond à la période comprise entre la confirmation de la commande et la prise en charge de celle-ci par le transporteur (flashage du numéro de suivi).

L’expédition des produits suivants est soumise à la validation préalable d’un Bon à Tirer (BAT) par l’Acheteur :

• Affiche de Bienvenue Mariage (version imprimée)

• Arbre à empreintes (version imprimée)

Le Commerçant envoie le BAT par courrier électronique à l’Acheteur dans un délai de 24 heures (hors dimanche).

Le délai d’expédition mentionné ci-dessus commence à courir à compter de la réception de la validation du BAT par l’Acheteur.

Toute demande de modification de commande (adresse de livraison, ajout ou suppression de produits, données personnalisées, etc.) peut entraîner un allongement du délai d’expédition. 

Lorsque l’Acheteur commande un bien portant la mention « numérique », le produit est envoyé par courrier électronique dans un délai de 24 heures (hors dimanche) suivant la confirmation de la commande.

LIVRAISON

Les frais de livraison, les délais estimés et les modalités de livraison peuvent être consultés à tout moment ici. 

Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur lors du processus de commande.

L’Acheteur est informé par courrier électronique des modalités de livraison communiquées par le transporteur (date de livraison, second passage, mise à disposition en point relais, durée de disponibilité du colis, etc.). L’Acheteur est tenu de se référer à ces informations pour le suivi de son colis.

Les délais de livraison indiqués sur le site sont fournis à titre indicatif.

Le Commerçant ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou d’un éventuel changement de point relais effectué par celui-ci.

Toutefois, conformément aux dispositions légales, si le Commerçant ne respecte pas son obligation de livrer les Produits dans le délai légal maximal de trente (30) jours à compter de la date de commande, l’Acheteur pourra demander l’annulation de la commande et obtenir le remboursement des sommes versées.

Dans le cas où un colis serait retourné au Commerçant (adresse erronée, colis non récupéré dans les délais au point relais, etc.), la commande pourra, selon le choix de l’Acheteur :

• être annulée et remboursée, ou

• être réexpédiée, les frais de réexpédition restant à la charge de l’Acheteur.

Toutefois, pour les produits personnalisés, seule l’option de réexpédition est possible.

Les produits personnalisés concernés sont :

• Affiche de Bienvenue Gender Reveal (version imprimée)

• Affiche de Pronostics Fille ou Garçon (version imprimée)

• Affiche de Bienvenue Mariage (version imprimée)

• Arbre à empreintes (version imprimée)

RÉTRACTATION | ANNULATION

Conformément à la loi, l'Acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de livraison des Produits pour exercer son droit de rétractation auprès du Commerçant et annuler sa commande, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité, à une fin d’échange ou de remboursement.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’accès au site www.kitimoon.com vous confère un droit d’usage privé et non exclusif de ce site. Le présent site et l’ensemble des éléments qui y sont édités incluant notamment les textes, photographies, illustrations, logos, vidéos, marques, … sont la propriété de KITIMOON au titre des législations sur les droits d’auteur et de la propriété intellectuelle (article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle). Sauf autorisation expresse du Directeur de la publication, la modification, la reproduction, la représentation et le téléchargement de tout ou partie de ce site, sur quelque support que ce soit, pour un usage autre que privé, sont interdits.

GARANTIE

Les descriptions et photographies des Produits figurant sur le Site sont communiquées le plus précisément possible.

Il appartient à l'Acheteur d’examiner avec attention les Produits lors de leur livraison et de vérifier leur conformité. 

Toutes ces réclamations doivent s'effectuer dans les délais légaux et faire l'objet d’un email au Commerçant à l’adresse suivante : hello@kitimoon.fr